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Aviation civile » Textes nationaux » Loi

Aviation civile » Textes nationaux » Loi
Law n°2017/013 of 12 july 2017 to punish offences against civil aviation safety Détail
Loi n°2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives Détail
Loi n°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun Détail
Loi n°2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile Détail
Loi n°77/20 du 06 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à l'établissement des services aériens entre la République Unie du Cameroun et la République du Libéria Détail
Loi n°91/023 du 16 décembre 1991 relative aux renseignements et enquêtes statistiques Détail
Loi n°97/023 du 30 décembre 1997 relative au service minimum des aérodromes du Cameroun Détail
Loi n°98/001 du 14 avril 1988 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics Détail