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Aviation civile » Textes nationaux » Décret

Aviation civile » Textes nationaux » Décret
Annexe au décret n°2004/184 du 13 juillet 2004 portant définition et organisation du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun Détail
Décret n°2004/184 du 13 juillet 2004 portant définition et organisation du Programme National de Sûreté de l'aviation civile du Cameroun Détail
Décret n°2007/100 du 10 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique Détail
Décret n°2009/0051 du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion Détail
Décret n°2009/0052/PM du 22 janvier 2009 fixant la responsabilité des transporteurs aériens et règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises Détail
Décret n°2010/2570/PM du 08 septembre 2010 fixant les modalités d'ouverture et de conduite des enquêtes techniques d'accident ou d'incident grave d'aéronef civil Détail
Décret n°66/DF/423 du 22 août 1966 portant ratification d'un accord entre la République Fédérale du Cameroun et la République Fédérale d'Allemagne, relatif aux transports aériens Détail
Décret n°68/DF/149 du 8 avril 1968 portant conditions de création, d'établissement, d'utilisation, de classification des aérodromes et servitudes radio-aéronautiques Détail
Décret n°74/670 du 24 juillet 1974 portant règlementation relative aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs et hélicoptères) Détail
Décret n°93/334 du 16 avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions au décret n°92/221/M du 08 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'État relevant du code du travail Détail