Arrêtés » 2020
Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique
Arrêté n°00000005/MINFI/DGD du 07 janvier 2020 fixant la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone franc
Arrêté n°00000009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des Entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte su l'achat effectués par les détaillants adhérents des Centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles
Arrêté n°00000012/MINFI du 21 janvier 2020 portant Recueil des Normes Comptables de l’Etat
Arrêté n°00000212/MINFOPRA/MINFI du 26 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’assistance du prestataire, du suivi et du contrôle du projet de mise en œuvre d’un nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde
Arrêté n°00000880/MINFI du 16 décembre 2020 portant création de poste comptables placés auprès des Régions, Collectivités Territoriales
Arrêté n°000365 du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel
Arrêté n°000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel
Arrêté n°000365/MTPSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégué du Personnel
Arrêté n°00366/MINTSS du 12 mars 2020 portant création, organisation, fonctionnement de des Commissions Mixtes chargées des élections des Délégués du personnel au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Arrêté n°0059/CAB/PR du 23 février 2020 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 10 février 2020
Arrêté n°0135/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement des postes de contrôle/Check points Forestier – « Traçabilité - MINFOF » pour le suivi et contrôle des bois et produits dérivés en circulation sur le territoire national, dans le cadre de l’APV/FLEGT
Arrêté n°031/CAB/PM du 03 avril 2020 Fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Arrêté n°043/PM du 22 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle
Arrêté n°046/CAB/PM du 08 mai 2020 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets exécutés sur financement du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations Unies
Arrêté n°051/PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
Arrêté n°331/A/MINMAP du 06 juillet 2020 mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publics
Arrêté n°413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics
Arrêté n°686/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2020
Arrêté n°78/CAB/PM du 19 aout 2020 approuvant et rendant exécutoire le plan national de gestion des urgences de sante publique de portée internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
Order No.0000009/MINFI/SG/DGI of 15 January 2020 amending and supplementing order n°00002/MINFI/SG/DGI of 05 January 2017 setting the list of companies authorized to apply the 50% reduction on the basis of calculation of the withholding tax on purchases made by retailers who are members of accredited management centers from wholesalers and distributors of brewing companies