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Arrêtés » 2016

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Arrêté /MINTSS du 13 janvier 2016 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel Détail
Arrêté conjoint n°347/MINJUSTICE/MINCOM du 23 septembre 2015 portant Désignation des journaux et quotidiens nationaux autorisés à recevoir les annonces légales et judiciaires et fixant les tarifs desdites annonces pour l’année 2016 Détail
Arrêté n°000598-MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances Détail
Arrêté n°016/PM du 01 février 2016 fixant les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Détail
Arrêté n°025/CAB/PM du 04 mars 2016 Fixant le taux de l’indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats Détail
Arrêté n°0624/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant création des centres médicaux militaires des formations Détail
Arrêté n°0625/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant création des infirmeries des formations Détail
Arrêté n°0626/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au ministère de la défense Détail
Arrêté n°0632/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant nomination de responsables dans les services du contrôle supérieur de l'état Détail