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Arrêtés » 2015

Arrêtés » 2015
Arrêté conjoint n°000000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées Détail
Arrêté n°001 du 14 Avril 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers auprès de certains Départements Ministériels Détail
Arrêté n°00183/MINT du 08 septembre 2015 précisant les conditions d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire Détail
Arrêté n°00184/MINT du 08 septembre 2015 portant règlementation des conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation à la conduite automobile Détail
Arrêté n°009/CAB/PM du 19 janvier 2015 Portant approbation du procès-verbal du 08 octobre 2014 de la commission inter régionale pour le règlement du litige des limites territoriales entre les Régions du Littoral et du Sud-Ouest au niveau des Arrondissements de Melong (Département du Moungo) et de Bangem (Département du Koupe- Manengouba) Détail
Arrêté n°010/PM du 23 janvier 2015 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage et de suivi des activités de démarrage de l’Université Inter-Etats Cameroun-Congo à Sangmélima Détail
Arrêté n°0169 du 01 avril 2015 portant création de Contrôles Financiers Détail
Arrêté n°017/CAB/PM du 20 février 2015 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du projet d’électrification de 166 localités par systèmes solaires photovoltaïques au Cameroun Détail
Arrêté n°018/CAB/PM du 24 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc de promotion et de soutien de la candidature camerounaise au poste de Président de l’Association des Comités Nationaux Olympiques Africains (ACNOA) Détail
Arrêté n°090/CAB/PM du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des organismes de gestion collective Détail
Arrêté n°093/CAB/PM DU 30 septembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°028/CAB/PM du 04 avril 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de prévention et de lutte contre les Zoonoses émergentes et ré-émergentes Détail