Arrêtés » 2015
Arrêté conjoint n°000000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées
Arrêté conjoint n°347/MINJUSTICE/MINCOM du 23 septembre 2015 portant désignation des journaux et quotidiens nationaux autorisés à recevoir les annonces légales et judiciaires et fixant les tarifs desdites annonces pour l’année 2016
Arrêté n°001 du 14 Avril 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers auprès de certains Départements Ministériels
Arrêté n°00183/MINT du 08 septembre 2015 précisant les conditions d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire
Arrêté n°00184/MINT du 08 septembre 2015 portant règlementation des conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation à la conduite automobile
Arrêté n°009/CAB/PM du 19 janvier 2015 Portant approbation du procès-verbal du 08 octobre 2014 de la commission inter régionale pour le règlement du litige des limites territoriales entre les Régions du Littoral et du Sud-Ouest au niveau des Arrondissements de Melong (Département du Moungo) et de Bangem (Département du Koupe- Manengouba)
Arrêté n°010/PM du 23 janvier 2015 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage et de suivi des activités de démarrage de l’Université Inter-Etats Cameroun-Congo à Sangmélima
Arrêté n°016/PM du 20 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de veille technologique et de contrôle de la conformité des parcs logiciels de l'état, des collectivités territoriales décentralisées et de leurs démembrements respectifs
Arrêté n°0169 du 01 avril 2015 portant création de Contrôles Financiers
Arrêté n°017/CAB/PM du 20 février 2015 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du projet d’électrification de 166 localités par systèmes solaires photovoltaïques au Cameroun
Arrêté n°018/CAB/PM du 24 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc de promotion et de soutien de la candidature camerounaise au poste de Président de l’Association des Comités Nationaux Olympiques Africains (ACNOA)
Arrêté n°090/CAB/PM du 29 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des organismes de gestion collective
Arrêté n°093/CAB/PM DU 30 septembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°028/CAB/PM du 04 avril 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de prévention et de lutte contre les Zoonoses émergentes et ré-émergentes