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Arrêtés » 2012

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Arrêté conjoint n°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables Détail
Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination des déchets issus de ces équipements Détail
Arrêté n°00000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux des communications électroniques et des installations radioélectriques Détail
Arrêté n°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques Détail
Arrêté n°00000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de découpage de la boucle locale des réseaux de communication électroniques Détail
Arrêté n°002102/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts Détail
Arrêté n°12/0000133/CF/A/MINFI du 23 août 2012 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l'exportation pour le second semestre 2012 Détail
Arrêté n°197/CAB/PR du 15 mai 2012 portant nomination d'un greffier en chef au tribunal Détail