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Arrêtés » 2010

Arrêtés » 2010
Arrêté n°000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales Détail
Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government Détail
Arrêté n°041/CAB/PM du 18 février 2010 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°114/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création du comité de pilotage et de suivi du projet de construction du port en eau profonde de Kribi Détail
Arrêté n°089/CAB/PM du 27 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Stratégique de Pilotage des Projets de Rio Tinto Alcan et Alucam au Cameroun. Détail
Arrêté n°149 bis/CAB/PM du 08 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement du comité de sécurité aérienne Détail
Arrêté n°163/CAB/PM du 02 novembre 2010 portant création et organisation d'un comité interministériel de supervision de la prévention de la lutte contre le trafic des êtres humains Détail
Arrêté n°164/CAB/PM du 03 novembre 2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits pétroliers saisis Détail
Arrêté n°… CAB/PM du 29 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective Détail