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Arrêtés » 2006

Arrêtés » 2006
Arrêté n°06/0070/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des ressources documentaires (CIRD) dans l'enseignement supérieur Détail
Arrêté conjoint n°419/SG/PR/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad hoc chargé de l'apurement du passif de l'ex-direction générale des grands travaux du Cameroun Détail
Arrêté du 16 février 2006 fixant les conditions d’accès aux professions d’organisateur de messageries Détail
Arrêté du 16 février 2006 fixant les modalités d’exercice de la profession de gestionnaires des terminaux de transports des voyageurs Détail
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2006 fixant les normes d'habitat social Détail
Arrêté n°00181/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport mixte par véhicule dont le poids total en charge autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes Détail
Arrêté n°00182/MINT du 18février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain par autocar ou autobus Détail
Arrêté n°00183/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'accès aux professions d'organisateur de transports routiers de marchandises, de groupeur de marchandises et de déménageur Détail
Arrêté n°00184/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain et péri-urbain de personnes Détail
Arrêté n°00185/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport interurbain de voyageurs par autocar ou autobus de onze (11) places assises au moins Détail
Arrêté n°00186/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession d'organisateur de messageries Détail
Arrêté n°00187/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'accès à la profession d'organisateur de gestionnaire de terminal de transport routier de marchandises Détail
Arrêté n°00188/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport des marchandises dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes Détail
Arrêté n°00189/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession de gestionnaire des voyages dans les terminaux de transport urbain et/ou interurbain Détail
Arrêté n°00190/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession des gestionnaires des terminaux de transports urbains et/ou interurbains de voyageurs Détail
Arrêté n°00191/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation du service de transport funéraire Détail
Arrêté n°006/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et des évaluations de la licence professionnelles dans les universités d'État et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun Détail
Arrêté n°009/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité de pilotage et de suivi de l'exécution des projets prioritaires dans la zone du lac Tchad Détail
Arrêté n°010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire Détail
Arrêté n°011/CAB/PM du 20 février 2006 portant création du comité interministériel de réflexion sur le projet de création des zones franches universitaires au Cameroun Détail
Arrêté n°039/MINEFI/DGI du 16 février 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2006 Détail
Arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D Détail
Arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D Détail
Arrêté n°06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun Détail
Arrêté n°06/0071/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des technologies de l'information et de la communication (CITI) dans l'enseignement supérieur Détail
Arrêté n°06/401/CF/MINEFI/DGI du 27 décembre 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu et la liste des entreprises ne faisant pas l'objet desdites retenues au titre de l'exercice 2007 Détail
Arrêté n°089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social Détail
Arrêté n°100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement Détail
Arrêté n°116/CAB/PM du 07 septembre 2006 portant création du comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes Détail