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Arrêtés » 2004

Arrêtés » 2004
Arrêté n°001/CAB/PM du 09 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l'étude-diagnostic du fonctionnement du système de l'état civil national Détail
Arrêté n°002/PM du 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif Détail
Arrêté n°009/PM du 17 février 2004 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de suivi de la réalisation de la Convention de cession d'actions entre la Société Nationale d'Investissement et la Société LAFARGE Détail
Arrêté n°011/CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Détail
Arrêté n°016/A/MINDIC/DPMPC/SDEL/SLR du 14 juin 2004 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable Détail
Arrêté n°04/132/CF/MINFIB/DCFMA/D du 09 septembre 2004 fixant les modalités de recouvrement des amendes relatives à la répression des infractions à la réglementation des changes et le régime du produit de ces amendes Détail
Arrêté n°2004/178/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la liste des entreprises et établissements publics et parapublics, des entreprises du secteur privé tenus d'opérer le retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2005 Détail
Arrêté n°2004/179/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la nature des investissements réalisés par les industriels et les établissements de crédit-bail donnant lieu à des crédits de TVA remboursables Détail
Arrêté n°CE002/MINDIC/CAB du 06 janvier 2004 rendant obligatoire l'application de la norme du pain, sur l'ensemble du territoire national Détail