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Arrêtés » 2001

Arrêtés » 2001
Arrêté conjoint n°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat Détail
Arrêté n°00000007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l'activité de vendeur de matériel de télécommunications Détail
Arrêté n°00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications Détail
Arrêté n°00000009/MPT du 16 juillet 2001 portant réglementation de l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions de réalisation des installations privées des télécommunications Détail
Arrêté n°00807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administrative et des régies financières de l'école nationale d'administration et de magistrature Détail
Arrêté n°01/0090/MINESUP/DDES du 29 octobre 2001 fixant les critères de recrutement et de promotion des personnels enseignants des institutions publiques d'enseignement supérieur au Cameroun Détail
Arrêté n°01/0096/MINESUP du 07 décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement supérieur Détail
Arrêté n°010601/CAB /MFPRA du 05 octobre 2001 portant création d'un comité de pilotage chargé de la stabilisation de l'application informatique SIGIPES Détail
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval Détail
Arrêté n°073/CAB/PM du 06 décembre 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’enseignement supérieur privé Détail