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Arrêtés » 1998

Arrêtés » 1998
Arrêté n°0012/MINEPIA du 22 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche Détail
Arrêté conjoint n°000122/MINEFI/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines Détail
Arrêté n°00016/MINEFI/DPM/SDEL du 03 février 1998 fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les professions d'acconage, de consignation, de manutention et de transit Détail
Arrêté n°00017/MINEFI/DPM du 03 février 1998 fixant les tarifs de l'office national des ports du Cameroun Détail
Arrêté n°0011/MINEPIA du 22 avril 1998 fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation Détail
Arrêté n°00140/MINEFI du 16 juillet 1998 fixant la liste des entreprises publiques, les collectivités publiques locales, et des entreprises privées tenues d'opérer les retenues à la source de la TCA et de l'acompte au titre de l'impôt sur le revenu Détail
Arrêté n°00194/MINEFI/DCE/FE du 12 août 1998 portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des bureaux de change manuel par les opérateurs économiques privés Détail
Arrêté n°00195/MINEFI/DCE du 12 août 1998 portant sur les commissions bancaires Détail
Arrêté n°0023/MINESUP/DFO du 13 mai 1998 portant admission des candidats étrangers en première et troisième année de l'école nationale supérieure polytechnique Détail
Arrêté n°0024/MINESUP/DFO du 13 mai 1998 fixant les conditions d'admission en première année de l'école nationale supérieure polytechnique Détail
Arrêté n°00258 portant désignation des membres du comité de gestion du fonds routiers Détail
Arrêté n°00282 du 30 octobre 1998 complétant l'arrêté n°00140/MINEFI du 16 juillet 1998 fixant la liste des entreprises publiques, les collectivités publiques locales, et des entreprises privées tenues d'opérer les retenues à la source de la TCA et de l'acompte au titre de l'impôt sur le revenu Détail
Arrêté n°00307/MINEFI/DI/LC/C du 30 novembre 1998 portant dégrèvements, remises et modérations des impôts et taxes Détail
Arrêté n°0042/MINESUP/DDES du 23 septembre 1998 portant modifications de l'arrêté n°005/MINESUP/F120 du 28 janvier 1998 fixant les domaines de formations et les conditions d'admission à l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université de Douala Détail
Arrêté n°006/PM du 30 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique du comité de compétitivité Détail
Arrêté n°008/CAB/PM du 05 février 1998 portant création d'une commission nationale de mise en œuvre du projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique Détail
Arrêté n°01/97/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Détail
Arrêté n°01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Détail
Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant règlementation de la visite technique des véhicules Détail
Arrêté n°02/MINESUP/DFO du 15 janvier 1998 portant reconnaissance des diplômes de l'institut catholique de Yaoundé Détail
Arrêté n°031/CAB/PM du 16 juillet 1998 portant création du comité de suivi de la réforme du secteur minier Détail
Arrêté n°047/CAB/PM du 03 novembre 1998 portant création d'un comité national d'études et de suivi du projet d'implantation de la zone d'exploitation économique sino-camerounaise de Douala Détail
Arrêté n°048/CAB/PM du 03 novembre 1998 portant création d'un comité interministériel de suivi des opérations de pesage routier Détail
Arrêté n°080/CUD/97 portant réglementation de la circulation des grumiers sur le territoire de la communauté urbaine de Douala Détail
Arrêté n°98/0028/MINESUP/DFO du 12 juin 1998 fixant les conditions d'admission au niveau I du cycle des ingénieurs et en première années du cycle des techniciens supérieurs à la faculté d'Agronomie et des sciences agricoles de l'université de Dschang Détail