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Arrêtés » 1996

Arrêtés » 1996
Arrêté n°1316/A/MINEF/DFAP/SDF/SLP/A du 10 décembre 1996 fixant les plans de chasse des zones cynégétiques de l'Adamaoua et du Nord Détail
Arrêté n°152/MINEFI du 12 avril 1996 modifiant et complétant l'arrêté n°00007/MINEFI du 03 janvier 1996 fixant les modalités de la retenue à la source de la TCA due sur la marge des distributeurs des produits fabriqués localement par les grandes unités industrielles Détail
Arrêté n°153/MINEFI du 12 avril 1996 modifiant et complétant l'arrêté n°00006/MINEFI du 03 janvier 1996 fixant les modalités de perception de la TCA sur marge due par des commerçants importateurs de certains biens et produits Détail