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Arrêtés » 1995

Arrêtés » 1995
Arrêté n°041/MESIRES fixant les conditions d'admission à l'école normale supérieure d'enseignement technique du centre universitaire de Douala Détail
Arrêté n°000035/MINESUP/DFO du 20 mars 1995 fixant les conditions d'organisations de l'examen de brevet de technicien supérieur(BTS) Détail
Arrêté n°001/MINESUP/MFPRA du 23 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement des sous-commissions techniques d'évaluation des formations dispensées à l'étranger Détail
Arrêté n°00241/MINEFI/CAA/DG du 01 décembre 1995 portant définition des emplois des obligations à coupon zéro Détail
Arrêté n°00262 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes douanières perçues par les banques commerciales agréées Détail
Arrêté n°013 MINESUP/DFO du 09 mai 1995 portant création d'un département des sciences économiques à l'école normale supérieure de l'université de Yaoundé I Détail
Arrêté n°016/MINMEE/du 13 juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers Détail
Arrêté n°045/MINESUP/DFO du 27 novembre 1995 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°014/MINESUP/DFO du 22 mai 1995 fixant les critères de recrutement et de promotion Des Personnels enseignants applicables par le Comité Consultatif Des Institutions Universitaires Détail
Arrêté n°20/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 portant création et organisation des commissions nationales d'orientation et d'assistance universitaire Détail
Arrêté n°21/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 déterminant le régime d'assistance accordé aux étudiants Camerounais dans les Institutions Universitaires Nationales Détail
Arrêté n°95/00094/MINEFI/CAA/DG du 04 août 1995 portant modalités de fixation de la maturité des obligations du trésor à coupon zéro Détail