Thème

Arrêtés » 1991

Arrêtés » 1991
Arrêté n°035/MINDIC/DPPM/SDP du 07 octobre 1991 fixant la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable des prix Détail
Arrêté n°042/MESIRES du 09 septembre 1991 portant organisation des enseignements et des évaluations dans la division des techniques de gestion et dans la division des techniques industrielles de l'école normale supérieure d'enseignement technique du Centre Universitaire de Douala Détail
Arrêté n°620/A/MTPT/DT du 04 février 1991 modifiant l'arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules Détail