Thème

Accords

Accords
Conditions tarifaires des opéérations de dématérialisation des valeurs immobilières au Cameroun 2017 Détail
Dématérialisation des Valeurss Mobilières Détail
Présentation générale de l’ONU Détail
Règlement d’Arbitrage du Centtre d’Arbitrage du GICAM Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande relatif à la reconnaissance mutuelle d'études, de diplômes et de grades Universitaires Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande Détail
Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine Détail
Accord culturel entre la République Rwandaise et la République Unie du Cameroun Détail
Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine Détail
Accord culturel et d'assistance technique entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République Centrafricaine Détail
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part Détail
Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Suisse et le Cameroun Détail
Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974 Détail
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Française Détail
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord Détail
Accord de coopération culturelle et technique entre la République Fédérale du Cameroun et la République Arabe Unie Détail
Accord de coopération institutionnelle entre les universités d'État de la République du Cameroun et l'Université de Montréal Détail
Accord de coopération technique, scientifique et culturelle entre la République Unie du Cameroun et la République du Niger Détail
Accord de Paris Détail
Accord de partenariat entre Le Gouvernement de la Republique du Cameroun et l’Association Italienne d’Assistance aux personnes Handicapées du 24 Juillet 2004 Détail
Accord de partenariat entre le MINAS et la CNPS du 22/03/2006 Détail
Accord de partenariat entre le MINAS et la Fondation Chantal Biya du 15/06/2005 Détail
Accord de partenariat entre le MINAS et l’ANAC du 29/07/2004 Détail
Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des grades universitaires Détail
Accord entre le saint siège et la République du Cameroun concernant le siège de l'Institut catholique de Yaoundé Détail
Accord France Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoire et au développement Solidaire Détail
Accord Franco-Camerounais de Coopération et d’Assistance Technique du 13 Novembre 1960 Détail
Accord général de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Française Détail
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Détail
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Détail
Accord relatif à la poursuite du projet de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le ministère de l'enseignement supérieur de la République du Cameroun et la commission d'état pour l'éducation de la République populaire de Chine Détail
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires Détail
Accord sur la conservation dess oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie Détail
Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Détail
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Détail
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce Détail
Accord sur les obstacles techniques au commerce Détail
Accord sur les règles d'origine Détail
Accord sur les sauvegardes Détail
Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun du 05-11-1990 mis à jour en Mars 2003 Détail
arrêt 679 civ du 1er dec 2016, Dossier 359 civ 012 Détail
Décret n°2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 Détail
Mise à jour 2014 du model de la convention fiscale OCDE Détail
Modèle de Convention fiscale OCDE du 22 Juillet 2010 concernant le Revenu et la Fortune Détail
ohadata j-04-301 Recouvrement de créances et voies d'exécution – acte contenant des règles de fond et des procédures ayant seule vocation à s'appliquer aux procédures d'injonction de payer - existence de procédure de communication de la cause au ministère public (non) - application du droit interne (non). Recouvrement de créance - injonction de payer – opposition notification - délai - délai valab Détail
Protocole d'accord entre le saint siège et la République du Cameroun relatif à la reconnaissance des Diplômes de l'Enseignement Supérieur décernés par l'Institut Catholique de Yaoundé Détail
Protocole d'accord de coopération en matière scientifique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Centre d'Etudes Africaines de Leyde Détail
Protocole d'accord entre l'université des Nations Unies et le Gouvernement du Cameroun Détail
Protocole d'application de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Gabonaise Détail
Protocole d'application de l'accord culturel entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et le gouvernement de la République Gabonaise Détail
Protocole de partenariat GICAMM-MINEFOP Agro-alimentaire 2012 Détail
Protocole de partenariat GICAMM-MINEFOP Maintenance-industrielle 2012 Détail
Protocole de partenariat GICAMM-MINEFOP Transport-Logistique Détail
Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA Détail