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Ohadata J-16-148 Arrêt n°155-2015, Pourvoi n°156-2012-PC du 08-11-2012 : Société Hôtelière du Cameroun dite SHC S.A contre Afriland First Bank S.A dite First Bank.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 26/11/2015

Mots clés : POURVOI EN CASSATION DÉFAUT DE SIGNIFICATION DE LA DÉCISION ATTAQUÉE - POURVOI RECEVABLE

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