Jurisprudences » Jurisprudence OHADA » OHADATA J-16

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Ohadata J-16-125 Arrêt n°132-2015, Pourvoi n°090-2013-PC du 12-07-2013 : La TATSINKOU Jérémie contre LES ETABLISSEMENTS TALEZANG.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 12/11/2015

Mots clés : COMPÉTENCE DE LA CCJA - AFFAIRE SOULEVANT DES QUESTIONS RELATIVES À L'INJONCTION DE PAYER

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