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Ohadata J-16-115 Arrêt n°122-2015, Pourvoi n°054-2012-PC du 05-06-2012 : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC contre Société Belle Hollandaise, Monsieur Roland Holst Jean Willem Hendrik, Madame NGO NJIKI Perpétue épouse Roland Holst.
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015

Mots clés : SAISIE IMMOBILIÈRE - ACTION EN NULLITÉ DE L'ADJUDICATION - DÉPASSEMENT DU DÉLAI : IRRECEVA

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