Jurisprudences » Jurisprudence OHADA » OHADATA J-16

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Ohadata J-16-112 Arrêt n°119-2015, Pourvoi n°108-2011-PC du 11-11-2011 : Entreprise ARTIS contre BANQUE ATLANTIQUE COTE D'IVOIRE
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION TARDIVE - IRRECEVABILITÉ

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