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Ohadata J-09-69 Recouvrement de créance - ordonnance d'injonction de payer - opposition - délai d'assignation - délai préfix (oui) - délai distinct du délai de prescription - inobservation - déchéance. Recouvrement de créance - ordonnance d'injonction de payer - opposition - délai d'assignation - inobservation - assignation rectificative - cas de prorogation du délai - preuve (non) - assignation
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