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Ohadata J-09-10 Arrêt n°32, Affaire : Banque commerciale du Burkina (BCB) contre Air Ivoire
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 18/04/2003

Catégorie : CAUTIONNEMENT

Mots clés : SURETES PERSONNELLES - CAUTIONNEMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - ACTION EN ANNULA

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