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ohadata j-06-39 CCJA – vente commerciale entre professionnels – interprétation de la commune volonté des parties – volonté commune des parties mal ou non exprimée (non) – recours aux usages ou habitudes (non) – volonté manifeste d’une partie de ne pas se lier - violation de l’article 207 alinéa 1er de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général : non Violation de l’article 210 de l’ac
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