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Ohadata J-03-323 Arrêt n°677, SOCIETE LOTUS IMPORT (Mes SCPA KANGA-OLAYE et ASSOCIES ; Contre SOCIETE SKALLI FORTANT DE France (Me OLIVIER THIERRY)
Nombre de pages: 3 - Taille: 11.94 Ko - Vues: 27097

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 14/06/2001

Catégories : VENTE COMMERCIALE • INJONCTION DE PAYER

 Mots clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VENTE - TRANSPORT DES MARCHANDISES VENDUES - TRAN

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