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Ohadata J-02-118 Jugement civil n°485, Dame Hadiza Gros contre Moustapha Kadri et Mouha Ibrahim.
Nombre de pages: 2 - Taille: 11.76 Ko - Vues: 27212

Tribunal Régional de Niamey • Jugement du 13/12/2000

Catégorie : SAISIE VENTE

Mots clés : JUGEMENT PAR DEFAUT NON ASSORTI D'EXECUTION PROVISOIRE ET FRAPPE D'OPPOSITION - TITRE EXEC

 

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