Régime foncier et domanial » Urbanisme et habitat » Loi

PDF

Law n°99/017 of 22 december 1999 to lay down regulations for the quality control of soils, building materials and geotechnicals studies
Nombre de pages: 3 - Taille: 443.5 Ko - Vues: 27035

Se connecter Envoyer un message whatsapp

Dans le même thème [Régime foncier et domanial]

Autres Arrêté Circulaire Communiqués
Concession des parcelles du domaine national
Autres
Copropriété des immeubles
Autres Circulaires Décret Loi Décret Lettres circulaires Loi MINDAF Ordonnance
Profession d'agent immobilier
Autres Décret Loi
Taxe foncière au Cameroun
Autres
Urbanisme et habitat
Arrêté Autre Décision Décret Loi
Vente d'immeubles à construire
Autres