PDF
Instruction conjointe n°000366/IC/CNIL/MINATD/MINEF d'application du décret n°98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgétaire communale
Nombre de pages: 116 - Taille: 1013.48 Ko - Vues: 27738
Dans le même thème [Décentralisation]
Autres 2002 Arrêté Circulaire Compétence transférée aux collectivités par l'Etat Décision Décret Instruction Lettre-circulaire Loi