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Décision n°049/MINFI/DGI du 08 décembre 2017 Complétant les termes de la décision n°128/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes à caractère statutaire exclues du champ d'application de la retenue à la source de I'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des revenus non commerciaux (RNC).
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