Régime foncier et domanial » Urbanisme et habitat » Décision

PDF

Décision n°00419/D/MINHDU/CAB du 19 Juin 2014 constatant la composition des guichets uniques de vente des logements de la phase pilote du programme gouvernemental de construction des logements sociaux à Yaoundé et Douala
Nombre de pages: 2 - Taille: 82.43 Ko - Vues: 27314

Se connecter Envoyer un message whatsapp

Dans le même thème [Régime foncier et domanial]

Autres Arrêté Circulaire Communiqués
Concession des parcelles du domaine national
Autres
Copropriété des immeubles
Autres Circulaires Décret Loi Décret Lettres circulaires Loi MINDAF Ordonnance
Profession d'agent immobilier
Autres Décret Loi
Taxe foncière au Cameroun
Autres
Urbanisme et habitat
Arrêté Autre Décision Décret Loi
Vente d'immeubles à construire
Autres