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Arrêté n°2004/178/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la liste des entreprises et établissements publics et parapublics, des entreprises du secteur privé tenus d'opérer le retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2005

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Arrêté n°2004/178/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la liste des entreprises et établissements publics et parapublics, des entreprises du secteur privé tenus d'opérer le retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2005
Arrêté n°06/401/CF/MINEFI/DGI du 27 décembre 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu et la liste des entreprises ne faisant pas l'objet desdites retenues au titre de l'exercice 2007
Arrêté n°039/MINEFI/DGI du 16 février 2006 fixant la liste des entreprises du secteur privé tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2006
Arrêté n°000001/MINFI/DGI du 04 Janvier 2018 fixant la liste des sociétés privées, des entreprise publiques, des établissement publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la TVA et de l’acompte sur le revenu au titre de l’exercice 2018
Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022

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