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Arrêté n°115/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création d'une commission de passation des marchés des produits pharmaceutiques auprès de la centrale nationale d'approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels (CENAME)

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Arrêté n°196/CAB/PM du 12 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission des marchés spéciaux des médicaments et des dispositifs médicaux essentiels auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
Décret n°2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la centrale nationale d’approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels
Décret n°2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
Arrêté n°109/CAB/PM du 10 juillet 2008 portant création d'une commission de passation des marchés auprès de la société electricity development corporation (EDC)

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