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Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un comité national de facilitation des transports et du transit inter-États

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Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un comité national de facilitation des transports et du transit inter-États
Décret n°2008/2272/PM du 13 juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du comité national de facilitation du trafic maritime international
Arrêté n°042/PM du 7 mars 2008 portant création d’un comité ad hoc de facilitation et d’assainissement du processus de privatisation de la société GMG/HEVECAM
Arrêté n°010/CAB/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°018/CAB/PM du 03 mai 2002 portant création d’un comité de suivi de la réalisation des projets PPTE
Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté 061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique « union européenne – pays ACP »

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