PDF
Arrêté n°005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
Number of pages: 2 - Size: 259.99 Ko - Views: 27678
In the same theme [Collection of basic texts of the CNPS]
Others Others Arrêté Décision Décret Instruction Loi Ordonnance