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Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

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Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le président de la république à ratifier l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses états membres, d’une part et la partie Afrique centrale, d’autre part
Accord de partenariat entre les membres du groupe des états d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne
Décret n°2001/272 du 24 septembre 2001 portant création ratification de l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ensemble ses annexes et protocoles
Loi n°2001/013 du 23 juillet 2001 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat entre les membres du groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part , et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ensemble ses annexes et protocoles

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