Thème: Poste Cameroun - Liste

Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun

Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal

Décret n°2005/0705/pm du 21 mars 2005 fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal

Sommaire Poste

Décret n°99/149 du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun

Décret n°2002/092 du 8 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication

Arrêté n°000001/MPT du 17 février 2003 fixant les modalités de déclaration d'exploitation des réseaux postaux

Arrêté n°0000094/A/MINATD/DAP du 07 octobre 2011 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités à l'occasion de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011

Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation des conditions de consommation des prestations de la Société Nationale des Postes du Cameroun par les Administrations Publiques

Manuel des colis postaux

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