Thème: ONU - Liste

Statut de la Cour Internationale de Justice

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York, 31 mai 2001)

Circulaire du Secrétaire général Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux

Règlement intérieur de l’assemblée générale de l’ONU

Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la charte des nations unies

Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Projet de règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et de mesures non privatives de liberté pour les délinquantes

Règlement intérieur provisoire du conseil de sécurité de Nations Unies 1982

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986

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