Thème: Forêt et faune - Liste

Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National

Arrêté n°029/CAB/PM du 09 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales

Loi n°81/013 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche

Arrêté n°126/CAB/PM du 10 septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l'Union européenne

Arrêté conjoint n°MINAT/MINEFI 000122 du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines

Lettre circulaire n°0214/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 04 septembre 2013 relative à la mise à prix de l'essence bubinga au cours des ventes aux enchères publiques

Decree n°95/466/PM of 20 july 1995 to lay down the conditions for the implementation of wildlife regulations

Law n°94/01 of 20 january 1994 to lay down forestry, wildlife and fisherries regulations

Loi n°2011/014 du 15 juillet 2011 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l'union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernances et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l'union européenne (APV/FLAGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010

Décret n°76–167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État

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