Thème: Droit administratif - Liste

Décret n°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un conseil national de sécurité

Le système des marches publics - Mme Eliane BAYEBECK

Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation

Bilan et perspectives de la décentralisation au Cameroun

Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics

Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

Droit administratif – l ‘action administrative

Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics

Décret n°2006/182 du 31 mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale

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