Thème: Décentralisation - Liste

Mise en œuvre du protocole d'accord déterminant les modalités de garantie et d'apurement des dettes des communes vis-à-vis de la CNPS

Extrait circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d’application de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement

Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux

Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice 2021

Lettre-circulaire n°…/LC/MINATD/DCTD du 05 décembre 2007 portant élaboration et exécution des budgets communaux de l'exercice 2008

Décret n°81/148 du 13 avril 1981 fixant les indemnités et avantages alloues aux Magistrats et Conseillers municipaux

Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala

Décret n°79/469 du 14 novembre 1979 portant érection de districts en arrondissement

Circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d'application de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

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