Thème: Code minier - Liste

Loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier en République du Cameroun

Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minière

Investir au Cameroun – Investissement minier

Lettre n°002300/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 mai 2023, Formalisation des activités d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée

Décret n°2002/840/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier

Convention sur la sûreté nucléaire

Convention minière entre la République du Cameroun et SINOSTEEL CAM S.A relative à l’exploitation industrielle du gisement de fer de LOBE à KRIBI, signée à Yaoundé, le 21 avril 2022

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Fiscalité minière

Loi n°2010/011 du 29 juillet 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001/1 du 16 avril 2001

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