Thème: Code du travail et ses textes d'application - Liste

Décret n°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absences payées

Décret n°79-096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail

Extrait de l’acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution (art. 179-212)

Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés

Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail

Loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail

Décret n°95/677/PM du 18 décembre 1995 portant dérogations à la durée légale du travail

Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis

Loi n°97/009 du 10 janvier 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal

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