Thème: Code des marchés publics - Liste

Arrêté n°403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les Maitres d’Ouvrages ou Maitres d’Ouvrages Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique

Arrêté conjoint n°000001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d’infrastructure

Circulaire n°00004918/MINFI du 05 juillet 2022 régissant les Contrats de Performance entre l’Etat et les Etablissements et Entreprises Publics

Lettre-circulaire n°000002/LC/MINMAP/CAB du 15 février 2021 relative aux demandes d’autorisation des procédures dérogatoires du gré à gré ou de régie

Mercuriale des Prix 2021 (prix de vente au détail de certains produits)

Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels

Arrêté n°402/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux organisations Communautaires à la base et aux organisations de la société civile et les modalités de leur application

Lettre-circulaire n°000006/LC/PR/MINMAP/CAB du 17 août 2021 clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués

Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics

Arrêté n°105 CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous- commission d'analyse des offres

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