Thème: Code des assurances - Liste

Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du code des assurances

Survol de la jurisprudence en droit des assurances - Mars 2010 Actualités – Droit des assurances

Décret n°76/334 du 6 août 1976 portant application de la loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation

Microassurance : aménagements réglementaires à apporter au code CIMA

Décision n°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).

Règlement n°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime du contrat d’assurance

Règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger

Circulaire n°00001/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance

Règlement n°0005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA

Note sur la provision de gestion en assurance vie

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