Thème: CNPS - Liste

Decision no.561/CM/CIPRES adopting the social security legal framework governing the social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states

Délibération n°20/88/CNPS/PCA du 29 juillet 1988 portant réglementation et organisation de la comptabilité matières au sein de la caisse nationale de prévoyance sociale

Décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale

Arrêtés n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale

Caisse nationale de prévoyance sociale – articles 3, 4

Décret n°2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès

Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale

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