Thème: CEMAC - Liste

Avis du comité inter-États – affaire n°027/4 portant révision du statut des professionnels de la comptabilité

Avis du comité inter-États – affaire n°019/2 coopération interuniversitaire

Avis du comité inter-États – affaire n°050/3 relative au texte harmonisé de l'impôt sur les sociétés

Communiqué final – 8ème session ordinaire de la conférence des chefs d'États, N'djamena le 25 avril 2007

Note de présentation, affaire n°028 portant harmonisation des législations des États membres en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Note d'information, affaire n°013 portant correction du tarif des douanes

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale

Guide de la douane Camerounaise

Décision n°32/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSITEX à Libreville

Note d'information, affaire n°014 portant révision du code des douanes

1
2
3