Thème: Aviation civile - Liste

Acte additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale

Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics

Loi n°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun

Arrêté n°02303/A/MINT du 11 novembre 2003 portant réglementation des contrôles de sûreté applicables aux expéditions par voie aérienne

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime d'accès au Marché des services d'assistance en escale dans les Aéroports de la CEMAC

Décret n°2009/0052/PM du 22 janvier 2009 fixant la responsabilité des transporteurs aériens et règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises

Loi n°97/023 du 30 décembre 1997 relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun

La Convention relative à l'aviation civile internationale - Annexes 1 à 18

Sommaire des règlements nationaux dans le domaine de l'aviation civile au Cameroun

Arrêté n°222/CAB/PR du 13 juillet 2004 portant création des comités de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports

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