Thème: Aviation civile - Liste

Arrêté n°00736/MINT du 07 juin 2005 relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigant de cabine

Situation du Cameroun en ce qui concerne les instruments de droit aérien international

Protocole additionnel n°2 de Montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Conclu à Montréal le 25 septembre 1975

Loi n°77/20 du 06 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à l'établissement des services aériens entre la République Unie du Cameroun et la République du Libéria

Arrêté n°01545/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions de certification des aérodromes

Arrêté n°000605/MINT du 13 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté fixant les conditions d'utilisations des avions civils en aviation générale et en travail aérien

Décision n°871/D/CCAA/DG du 7 novembre 2013 portant habilitation des inspecteurs de l'autorité aéronautique

Constitution de la commission africaine de l'aviation civile

Arrêté n°01548/MINT du 15 novembre 2006 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique

Arrêté n°01546/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome

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