Thème: Activité commerciale - Liste

Guide utilisateur de la procédure d’Inscription au Fichier des Importateurs-Exportateurs (FIMEX)

Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 précisant les modalités d’application de la loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

Loi n°90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence

Loi n°2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

Arrêté n°00000367/MINCOMMERCE du 05 Aout 2013 instituant un agrément à l'importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées

Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Arrêté n°100/MINDIC/DPPM fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

Décret n°2017/6524/PM du 7 juin 2017 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité antidumping et des subventions

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