Thème: Activité commerciale - Liste

Décret n°2008/0820 du 29 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90/1476 du 9 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix

Décret n°2017/6523/PM du 07 juin 2017 précisant les modalités d’application de la loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun

Organisation du ministère du Commerce - Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012

Arrêté n°100/MINDIC/DPPM fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

Arrêté n°00000367/MINCOMMERCE du 05 Aout 2013 instituant un agrément à l'importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées

Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la concurrence

Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

Commission Nationale de la Concurrence - Règlement intérieur

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