Note de service - Liste

Note de service n°180/MINEFI/DD du 27 mars 2000 sur le dédouanement de véhicules usagés

Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19

Note de service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de décisions anticipées ou de « renseignements contraignants » en douane

Note de service n°351/MINFI/DGD du 09 octobre 2020 rappelant les conditions de payement des indemnités de sessions

Note de service n°00256/MINFI/DD du 07 juin 1999 portant gestion des opérations de transit

Note de Service n°194/MINFI/D3 du 24 novembre 1976 sur l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation

Note de service n°169/MINFI/DGD du 03 juillet 2019 portant définition des modalités de gestion des fonds destinés à la couverture des activités de migration vers le système CAMCIS

Note de service n°053/MINEFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importés dans le secteur des douanes du Littoral I et II

Note de service n°211/MINFI/DGD du 26 novembre 2012 fixant une valeur minimale imposable à l'importation des conserves de sardine de la position tarifaire n°16.04.13.00

Note de service n°215/MINFI/DGD du 09 juin 2021 portant arrêt des quittances manuels de dédouanement dans les unités connectées à CAMCIS

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