Loi - Liste

Loi n°77/4 du 13 juillet 1977 portant modification de certaines dispositions de la loi n°58/208 du 26 décembre 1958 portant adaptation et simplification de la procédure pénale

Loi n°77/24 du 6 décembre 1977 portant organisation des transports routiers

Loi n°77/27 du 6 décembre 1977 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au crédit foncier

Loi n°77/20 du 06 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à l'établissement des services aériens entre la République Unie du Cameroun et la République du Libéria

Law no 77/18 of 6 december 1977 to ratify ordinances no 77/1 and 77/2 of 10 january 1977 which amended ordinances no 74/1 and 74/2 of 6 july 1974 to establish rules governing land tenure and stats lands

Loi n°77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au crédit foncier

Loi n°77/15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun

Loi n°77/19 du 6 décembre 1977 modifiant l'ordonnance b°73/16 du 22 mai 1973

Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n°80-05 du 14 juillet 1980

Loi n°77/13 du 13 juillet 1977 fixant les taux des indemnités parlementaires

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