Lettre Circulaire - Liste

Lettre n°1832/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Noun

Lettre Circulaire n°0017/MINDCAF/CAB du 13 avril 2021 rappelant les dispositions réglementaires applicables en matière de procédure de réforme et de vente aux enchères des biens meubles et mobiliers roulants appartenant à l’Etat et aux entités publiques

Lettre Circulaire n°0010/MINDCAF/SG/DAG/SDSRD du 26 mai 2020 relative au traitement des dossiers assujettis à la perception d’un droit

Lettre Circulaire conjointe n°0005/LC/MINDCAF/MINHDU du 09 juin 2022 rappelant les dispositions légales et réglementaires en matière d’exercice de la tutelle de l’Etat sur l’Ordre National des Géomètres, ainsi que de suivi de ses activités

Lettre Circulaire n°0006/MINDCAF/SG/D4 du 16 juin 2022 relative aux modalités de contrôle des travaux et expertises cadastrales réalisées dans le cadre des commissions de constat et d’évaluation instituées en matière d’expropriation pour Cause d’Utilité Publique

Lettre Circulaire n°0007/LC/MINDCAF/SG/D4 du 16 juin 2022 rappelant les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux conditions d’exercice en clientèle privée de la profession de Géomètre

Lettre Circulaire n°0006/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative à l’optimisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières

Lettre n°1836/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de la Mvila

Lettre Circulaire n°0004/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative au traitement des dossiers de sortie d’indivision dans les Services Déconcentrés du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Lettre Circulaire n°04434/16/L/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 25 Novembre 2016 relative à l’Interdiction de l'acquisition et de la distribution des formulations des pesticides à base de Métalaxyl dans le cadre des marchés publics au Cameroun

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